SPORT ET PASS SANITAIRE

La rentrée sportive arrive, et voici donc les modalités règlementaires concernant la mise en place du Pass sanitaire. Le certificat de vaccination pourra être fourni avec le dossier d'inscription. 

Au même titre que le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif du pass sanitaire est prolongé jusqu'au 15 novembre 2021.

Son périmètre est étendu à de nombreuses activités de la vie quotidienne (bars, restaurants, etc.), mais aussi et surtout aux activités sportives, inclus la participation aux entraînements et aux compétitions organisées par la FFN ou ses clubs dans des piscines.

Ce pass sanitaire s’applique depuis le 21 juillet dernier pour quelque entrainement ou compétition, dès lors que l’établissement recevant du public (ERP) – couvert ou plein air - dispose d’une capacité d’accueil quotidienne de 50 personnes et plus (et non pas au nombre effectif de personnes présentes en instantané), étant entendu que seuls les pratiquants, arbitres et encadrants doivent être inclus dans ce seuil – les gestionnaires, salariés et dirigeants bénévoles en étant par conséquent exclus.

Pour rappel, hormis pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination, le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

• La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)
  • 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection)
• La preuve d'un test négatif de moins de 72 h pour le « pass sanitaire activités » ; le délai en vigueur pour la validité des tests est strict au moment de l'entrée sur le site de pratique (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
• Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois (pris en compte à date).

Le pass sanitaire sera exigible pour les utilisateurs majeurs de l’ERP (public ou adhérents) dès l'entrée en vigueur de la loi, soit le 7 août 2021.

À l'initiative de l’Assemblée Nationale, un délai supplémentaire a été accordé aux enfants de 12 à 17 ans, pour qui le pass ne sera obligatoire qu'à compter du 30 septembre 2021.